RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GRESPI EA4694

Chaque membre permanent, temporaire ou associé, quel que soit son statut, est considéré comme ayant accepté dans toutes ses dispositions le règlement intérieur.
Toute personne doit connaître le règlement de sa composante d’affectation et de l’Université, et s’engager à les respecter.

1 Le laboratoire et ses membres

1.1 Le GRESPI
Art.1.1.1 : Le Groupe de Recherche En Sciences Pour l’Ingénieur (GRESPI EA4694) est un laboratoire de recherche composé de deux équipes clairement identifiées partageant des intérêts scientifiques préalablement définis et mettant en commun leurs ressources (équipements, locaux) et le personnel technique et administratif selon des modalités propres.
Art.1.1.2 : La gestion des moyens alloués au laboratoire est décidée en Conseil de laboratoire et mise en œuvre par la direction du laboratoire. La politique du GRESPI repose sur l’autonomie financière des équipes après répartition de la dotation globale votée en conseil de laboratoire.

1.2 Membres du laboratoire
Art.1.2.1 : Le GRESPI comprend des membres permanents (enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires, personnels ITRF et administratifs), des membres temporaires (doctorants, post-doctorants et ATER) et des membres associés (enseignants-chercheurs ayant demandé leur rattachement au laboratoire, enseignants, PAST, MAST, professeurs émérites, etc).
Art. 1.2.2 : Les enseignants-chercheurs membres permanents s’engagent à y mener une activité de recherche significative, en lien avec les champs thématiques du laboratoire. Ils s’engagent par leur production scientifique à contribuer à la réalisation des objectifs scientifiques déterminés au sein du laboratoire.
Art. 1.2.3 : L’intégration de nouveaux membres permanents ou associés à une des équipes se fait sur proposition du responsable de l’équipe après validation préalable des membres de l’équipe, puis validation finale par le Conseil de laboratoire.
Art. 1.2.4 : Tout membre du laboratoire participe à son fonctionnement. Notamment :

  • Il maintient sa liste de travaux à jour dans la base de données du laboratoire.
  • Il fournit toute information nécessaire à la valorisation de son activité au sein du laboratoire.

Art. 1.2.5 : Toute attitude portant atteinte aux intérêts du laboratoire ou tout comportement de nature à entraver son fonctionnement normal ou tout manquement grave à la déontologie universitaire d’un membre l’expose à une exclusion du laboratoire. L’exclusion est prononcée par vote à bulletin secret par l’Assemblée Générale restreinte aux membres permanents, si elle est approuvée par 3/5e des suffrages exprimés.

1.3 Personnel technique et administratif :
Le personnel technique (ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistant ingénieur, techniciens et adjoints-techniques) et administratif (secrétaire) reste sous l’autorité du directeur ou de la directrice, indépendamment de l’organisation interne du laboratoire.

1.4 Stagiaires
Art. 1.4.1 : La présence d’un stagiaire, doctorant ou post-doctorant dans les locaux du laboratoire sous la responsabilité d’un membre permanent du laboratoire doit être précédée du visa du directeur de l’équipe concernée et de la signature d’une convention de stage ou d’accueil par la direction du laboratoire.
Art. 1.4.2 : Il incombe au responsable d’un stagiaire de prendre toutes les dispositions préalables de manière à assurer sa gratification.

1.5. Assemblées Générales
Art. 1.5.1 : La direction réunit au moins une fois par an une Assemblée Générale à laquelle sont convoqués tous les membres permanents du laboratoire. Les propositions soumises à l’Assemblée Générale sont validées ou invalidées par vote par les membres permanents du laboratoire. Le délai de convocation est de 15 jours calendaires.
Art.1.5.2 : En cas de partage égal des voix (nombre de suffrages exprimés pair), la voix du directeur ou de la directrice est prépondérante.
Art. 1.5.3 : Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par la direction ou à la demande des 3/5e des membres permanents du laboratoire.

2 Direction du laboratoire

Art. 2.1 : Le directeur ou la directrice du laboratoire est élu(e) par les membres du Conseil de laboratoire avant chaque nouveau contrat et pour la durée du contrat. Il ou elle porte le projet du laboratoire. Il ou elle peut se représenter pour un second mandat.
Art. 2.2 : Le directeur ou la directrice peut être destitué(e) de son mandat à l’occasion d’une Assemblée Générale et si les 3/5e des membres permanents du laboratoire le demandent.
Art. 2.3 : Le directeur ou la directrice nomme pour l’assister un directeur adjoint ou une directrice-adjointe.
Art. 2.4 : La direction du laboratoire s’appuie sur des chargés de mission (hygiène et sécurité, relations internationales…) nommés.

3 Conseil de laboratoire

Art. 3.1 : La direction est assistée d’un Conseil du laboratoire. Le Conseil comprend, à parité, quatre représentants par équipe parmi les professeurs et les maîtres de conférences, un représentant du personnel technique et administratif et deux représentants des doctorants, post-doctorants et ATER. Le directeur ou la directrice du laboratoire, son adjoint(e) ainsi que les directeurs des équipes sont membres de droit. Tous les autres représentants le sont par voie élective.
Art. 3.2 : En cas de départ ou de démission d’un des membres du Conseil, il est procédé à son remplacement par voie élective.
Art.3.3 : Le Conseil se réunit sur convocation de la direction. Il est saisi sur la politique scientifique, la gestion des ressources, l’organisation et le fonctionnement du laboratoire, la répartition des tâches de gestion ainsi que l’affectation des locaux du laboratoire.
Art.3.4 : Un Conseil de laboratoire extraordinaire peut être convoqué par la direction ou à la demande des 3/5e des membres du Conseil du laboratoire.
Art. 3.5 : En cas d’impossibilité de siéger d’un des membres du Conseil, il peut donner procuration à un autre membre du Conseil. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.

4 Projet du laboratoire

Art. 4.1 : Le projet du laboratoire est approuvé collectivement au moment de l’élaboration du contrat quinquennal. Il peut toutefois évoluer en fonction des résultats de l’évaluation du HCERES en début de contrat.
Art. 4.2 : L’organigramme du laboratoire correspondant aux grands objectifs scientifiques du contrat quinquennal est approuvé par l’Assemblée Générale du laboratoire en début de contrat.

5 Service commun

Art. 5.1 : Le secrétariat est placé sous la responsabilité de la direction du laboratoire. Il est au service de l’ensemble des membres du Laboratoire.
Art. 5.2 : L’ensemble du matériel du laboratoire est mutualisé. Toutefois le matériel acquis à l’occasion de programmes spécifiques ou grâce à des contrats spécifiques est prioritairement affecté à ces derniers.

6 Convention de recherche

Art. 6.1 : Le responsable d’une convention (contrat) de recherche doit informer la direction du laboratoire de son objet et de ses clauses financières. Une copie de la convention doit être déposée au secrétariat du laboratoire.
Art. 6.2 : Le responsable d’une convention de recherche est le garant de la bonne utilisation des fonds attribués à ce programme. Il décide de l’utilisation des fonds attribués, sous réserve que leur utilisation soit conforme aux objectifs scientifiques fixés à l’ouverture de la convention.

7 Hygiène et sécurité

Art. 7.1 : S’il incombe à la direction de veiller à la sécurité et à la protection des personnels et d’assurer la sauvegarde des biens du laboratoire, chacun doit se préoccuper de sa propre sécurité et de celle des autres dans le respect du règlement intérieur général de santé, et sécurité au travail de l’URCA.
Art. 7.2 : La personne chargée de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (assistant de prévention) du laboratoire assiste et conseille la direction du laboratoire, elle informe et sensibilise les personnels travaillant dans le laboratoire pour la mise en œuvre des consignes d’hygiène et sécurité.
Art. 7.3 : Les dispositions à prendre en cas d’accident et d’incendie font l’objet d’un document spécifique et sont affichées dans les locaux du laboratoire.
Art. 7.4 : Le registre d’hygiène et de sécurité dans lequel les personnels peuvent consigner leurs observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail est celui de l’Université.
Art. 7.5 : L’assistant de prévention du laboratoire doit fournir aux personnels, dès leur arrivée, la formation et les informations nécessaires à l’accomplissement de leur travail et au respect des consignes générales de sécurité.

8 Modification du règlement intérieur

Art 8 :Toute modification du présent règlement intérieur peut être proposée et validée à l’occasion de l’Assemblée Générale du laboratoire si elle recueille les 3/5e des suffrages exprimés.

Validé par le Conseil du GRESPI en date du 16/03/2018

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