Statuts du GRESPI (2012-2017)

Statuts du Groupe de Recherche en Sciences pour l’Ingénieur (GRESPI EA4694) Pour la durée du contrat quadriennal 2012-2017

Article 1 : Le Groupe fédère des équipes de recherche qui s’engagent à oeuvrer ensemble pour le développement d’une recherche reconnue dans le domaine des Sciences pour l’Ingénieur, concrétisée par l’obtention d’une labellisation commune au meilleur niveau. Chaque équipe, composée d’au moins cinq chercheurs ou enseignants-chercheurs permanents, est libre de ses règles internes et de sa politique scientifique et financière, pour autant qu’elles ne viennent pas en contradiction avec celles en vigueur dans le Groupe, ou celles fixées par les instances supérieures de l’URCA.

Article 2 : Le Groupe est dirigé par un Directeur. Le Directeur représente le Groupe. Il veille à l’application de la politique contractualisée avec le Ministère et/ou de grands organismes. Il conduit la rédaction de ces contrats. Il veille au respect des statuts et des règles de fonctionnement du Groupe.
Le mandat du Directeur est de cinq ans renouvelable, le nombre de mandats consécutifs étant limité à deux. Le Directeur est assisté dans ses missions par le Directeur-adjoint, par le Conseil du Groupe et par le Directoire (Conseil des Directeurs d’équipe).

Article 3 : le Conseil du Groupe se compose :

  • du Directeur du Groupe et du Directeur-adjoint ;
  • d’un représentant Professeur (ou assimilé) et d’un représentant Maître de Conférences (ou assimilé) pour chacune des équipes du Groupe ;
  • de deux représentants des personnels BIATSS affectés dans le Groupe, élus pour deux ans par leurs pairs parmi eux ;
  • de deux représentants des personnels temporaires (doctorants, ATER, post-doctorants), élus pour un an par leurs pairs parmi eux.
  • d’un représentant extérieur à l’URCA, membre d’une Unité de recherche labellisée

Le Conseil du Groupe élit le Directeur du Groupe parmi les professeurs (ou assimilés) appartenant à une équipe du Groupe. Le Conseil du Groupe élit le Directeur-adjoint pour un mandat de cinq ans renouvelable parmi les personnels permanents du Groupe et Habilités à Diriger des Recherches.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue de ses membres présents. Les votes ont lieu à bulletin secret dès que l’un des membres du Conseil en fait la demande. Le Conseil se réunit à la diligence du Directeur, au moins deux fois par an. Il est réuni de plein droit sur la demande du tiers de ses membres, ou sur la demande du tiers des membres du Groupe. En cas d’empêchement, chaque représentant peut se faire remplacer par un collègue de sa catégorie. Pour les questions de personnes, le Conseil siège en formation restreinte selon les règles en usage dans l’URCA.
Dans les mêmes conditions, le Directeur peut convoquer le Directoire, ou Conseil des Directeurs d’équipe, incluant le Directeur et son adjoint.

Article 4 : Les Statuts du Groupe sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des membres enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels IATOS du Groupe en poste permanent. Une telle Assemblée Générale du Groupe peut être réunie sur la demande du tiers des membres permanents du Groupe.

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Statut du groupe 2012-2017

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